L’accompagnement administratif du client
Vous avez la paperasse en horreur ? L’équipe de Belfort Énergie Solaire vous propose de prendre en charge toutes les démarches administratives inerrantes à votre projet. Quelques autorisations doivent être obtenues pour la réalisation de votre projet de panneaux solaires autoconsommation. La réglementation implique de déclarer les revenus tirés de la vente d’électricité photovoltaïque au fisc. Mais, ils ne sont pas toujours imposables ! En dessous de 3 kWc, vos revenus photovoltaïques sont par exemple exonérés d’impôts… mais peut-être pas suffisamment puissants pour répondre aux besoins de votre foyer. Nous prendrons le temps nécessaire pour faire ce calcul à vos côtés.
L'autorisation d'urbanisme
Les demandes à faire diffèrent selon le logement, sa localité et l’installation photovoltaïque prévue. S’il s’agit d’une construction neuve, la demande doit être intégrée au permis de construire. Si vos panneaux sont posés au sol, il n’y a pas de demande d’urbanisme à faire (si puissance inférieure à 3kWc). La demande de travaux préalable est le CERFA 13703*07, qui doit être accompagné de : plan de masse de l’implantation des PV, plans des façades / toitures de la maison, simulation de l’aspect après installation… L’ensemble est à déposer en mairie.
Qualification RGE
Belfort Énergie Solaire dispose de la Qualification RGE. Celle-ci vous permet d’obtenir une prime EDF la première année d’utilisation de votre installation. Il ici s’agit d’une garantie pour l’étanchéité. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Demande de raccordement au réseau Enedis
Les particuliers qui souhaitent vendre le surplus de leur production d’électricité doivent réaliser une demande de raccordement auprès d’Enedis qui analyse la conformité du dossier. Ensuite, vous signerez le contrat avec EDF, ou tout autre acheteur obligé.
L’attestation de conformité électrique du Consuel
Le Consuel est l’organisme officiel qui certifie la conformité de l’installation électrique d’un bâtiment ou d’une maison.